01 - DEVIS - BONS DE COMMANDE - FACTURES

Nos devis, bons de commande et factures comportent nos conditions générales de vente. Les conditions générales d'achat et de règlement qui peuvent figurer sur les bons de commande de nos clients sont réputées nulles à notre égard.

02. NAISSANCE DE LA COMMANDE

L'exécution des commandes est subordonnée à l'acceptation complète et sans réserve des bons de commande signée par le client. Toutes fournitures complémentaires entraîneront des bons de commande séparés et des facturations supplémentaires acceptées dans les mêmes conditions que pré-cité. Les commandes ne deviennent effectives qu'après accord de notre part par accusé de réception. Aucune annulation, ni retour de matériaux, n'est valable sans notre accord écrit. Dans ce cas le retour doit être franco.

03 - DÉLAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Les délais sont donnés à titre indicatif. En aucun cas un retard dans l'approvisionnement, quelle qu'en soit la cause, ne peut donner lieu à annulation de la commande passée ni à dommages et intérêts : notamment en cas d'intempéries ou grèves nationales.

04. PRIX

Ils s'entendent départ de nos carrières, port et emballages en sus. lis sont valables sur des commandes nous parvenant dans les (x) semaines de la date d'établissement du devis. Ils peuvent être revisés en fonction des délais demandés et des variations économiques.

05 - GARANTIE

La garantie de nos produits est limitée au remplacement des produits livrés défectueux, et à raison desquels une réclamation nous aura été adressée. Pour l'ensemble de nos matériaux, en cas de vices cachés et reconnus, notre garantie se borne simplement au remplacement des produits défectueux, à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes, tels que dépose et repose des matériaux, ou de dommages et intérêts à titre d'immobilisation ou autre. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au delà de celle de nos fournisseurs. Nos matériaux sont extraits en carrière, les teintes et les couleurs varient en fonction des lieux d'extraction et celles-ci ne peuvent être garanties d'une livraison à l'autre. Les Grès et Calcaires ne sont pas garantis contre le gel.

06 - TRANSPORTS ET ACHEMINEMENT

Dans le cas où nos marchandises seraient acheminées par transporteur, celles-ci voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier les dites marchandises à la livraison et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur seul responsable du manquant ou détérioration le cas échéant.

07 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos conditions de paiement sont réputées comptant, sauf accord particulier écrit et signé entre les ETS MEN ARVOR et son client. Dans le cas de règlement par traites, cellesci devront être retournées à la S.A. MEN ARVOR dans les 8 jours, dûment acceptées et signées, selon l'article 124 du Code du Commerce.
Chapitre 1er "La Lettre de Change" : "Le refus d'acceptation entraîne de plein droit la déchéance du terme aux frais et dépens du tiré, et équivaut dans ce cas à non-paiement."

08 - CONTESTATIONS - RÉSERVES

Toute contestation ou réclamation justifiée devra être formulée par lettre recommandée avec A.R. dans les 8 jours francs suivant la date de réception.

09 - PAIEMENT

En cas de retard de paiement quelle qu'en soit la cause et conformément à l'article 7 de nos conditions générales de vente, toutes les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles quand bien même il aurait été accordé des délais de paiement pour certaines d'entre elles. Tous marchés ou commandes signés, en cours d'exécution, deviendront naturellement caduques de ce fait. Faisant appel à l'article 1254 du code civil, le paiement fait sur le capital et les intérêts mais qui n'est pas intégral, s'imputera d'abord sur les intérêts.

Le principal restant dû sera majoré de 18 % au titre de la clause pénale et de 1,5 % d'intérêt par mois de retard en vertu de l'article 1229 du code civil, avec un minimum de 250 F.

En outre, en cas d'intervention de notre service contentieux les frais de recouvrement seront à la charge du débiteur ainsi que tous les frais de procédure judiciaire le cas échéant.

10 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi actuellement en vigueur, les marchandises et matériels livrés demeurent la propriété de la S.A. MEN ARVOR jusqu'au complet paiement de leur prix ainsi que toutes sommes annexes et connexes à celui-ci.